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Document 12016P045
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE V - CITIZENS' RIGHTS#Article 45 Freedom of movement and of residence
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article 45 Liberté de circulation et de séjour
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article 45 Liberté de circulation et de séjour
JO C 202 du 7.6.2016, pp. 402–402
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/402 |
Article 45
Liberté de circulation et de séjour
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.