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Document 22023X02479

Avis concernant la déclaration faite par le Royaume-Uni au sein du comité mixte conformément à l’article 23, paragraphe 4, point b), de la décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

PUB/2023/1560

JO L, 2023/2479, 7.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/notice/2023/2479/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/notice/2023/2479/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2023/2479

7.11.2023

Avis concernant la déclaration faite par le Royaume-Uni au sein du comité mixte conformément à l’article 23, paragraphe 4, point b), de la décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

La déclaration du Royaume-Uni conformément à l’article 23, paragraphe 4, point b), de la décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor (1) a été faite lors de la réunion du comité mixte du 28 septembre 2023.


(1)   JO L 102 du 17.4.2023, p. 61.


ELI: http://data.europa.eu/eli/notice/2023/2479/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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