La déclaration du Royaume-Uni conformément à l’article 23, paragraphe 4, point b), de la décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor (1) a été faite lors de la réunion du comité mixte du 28 septembre 2023.

(1)   JO L 102 du 17.4.2023, p. 61.