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Document 12016P005
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE I - DIGNITY#Article 5 Prohibition of slavery and forced labour
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE I - DIGNITÉ
Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE I - DIGNITÉ
Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
JO C 202 du 7.6.2016, pp. 394–394
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/394 |
Article 5
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. La traite des êtres humains est interdite.