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7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/394


Article 5

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1.   Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2.   Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3.   La traite des êtres humains est interdite.