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Document 12016A008
Consolidated version of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community#TITLE II - PROVISIONS FOR THE ENCOURAGEMENT OF PROGRESS IN THE FIELD OF NUCLEAR ENERGY#CHAPTER 1 - Promotion of research#Article 8
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE II - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
CHAPITRE 1 - Le développement de la recherche
Article 8
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE II - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
CHAPITRE 1 - Le développement de la recherche
Article 8
JO C 203 du 7.6.2016, pp. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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(EN)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 203/8 |
Article 8
1. La Commission crée, après consultation du comité scientifique et technique, un Centre commun de recherches nucléaires.
Le Centre assure l'exécution des programmes de recherches et des autres tâches que lui confie la Commission.
Il assure en outre l'établissement d'une terminologie nucléaire uniforme et d'un système d'étalonnage unique.
Il organise un bureau central de mesures nucléaires.
2. Les activités du Centre peuvent, pour des raisons géographiques ou fonctionnelles, être exercées dans des établissements distincts.