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Si vous souhaitez rendre privées les données de votre organisation, vous devez en faire la demande auprès de l'Insee qui publie ces données dans le répertoire Sirene. Les étapes de cette demande sont détaillées dans ce guide de l'Insee. Pour les entrepreneurs individuels, voici un lien direct vers la téléprocédure.

Si vous recherchez votre numéro SIRET ou SIREN, vous pouvez vous rendre sur le site Annuaire des entreprises.

Si vous êtes une association et recherchez votre numéro RNA, vous pouvez consulter le moteur de recherche des associations du journal officiel (dont nous ne sommes pas responsables). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question dans les éléments suivants vous pouvez contacter le Ministère du Travail.

Vous ne trouvez pas votre organisme de formation dans la liste ?
Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation.

Vous souhaitez modifier certaines informations ?
Les informations sont issues des déclarations annuelles effectuées par l'organisme de formation auprès du service régional de contrôle de sa DREETS, mais vous pouvez demander à tout moment la modification de certaines informations en contactant votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur l'application Mon Activité Formation.

Les informations concernant votre certification QUALIOPI vous semblent erronées ?
Contactez votre organisme certificateur afin qu'il transmette votre certification. Attention de bien lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a changé récemment.

Vous pouvez consulter la foire aux questions de l'application. Les bases de données sources, ainsi que le code source sont détaillés ici.

Les jeux de données et API "demandes de valeurs foncières" :

• Base de données "Demandes de valeurs foncières" du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
• Base de données "Demandes de valeurs foncières géolocalisées" de Data.gouv.fr
• API données foncières du CEREMA, en accès restreint à certaines administrations.

Si vous avez une question sur le cadastre (rechercher un propriétaire, remonter une erreur dans les données de valeur foncière, s’informer sur la mitoyenneté, etc.), nous vous invitons à consulter notre « Foire aux questions sur le cadastre ». Pour toute question sur l’utilisation et la manipulation des données du cadastre, vous pouvez consulter le guide dédié.

Vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée.

Les volumétries d'appel sont décrites dans la fiche de l'API.

Est-il possible de faire lever les limites de l’API ?
Oui, mais uniquement si vous êtes un service public ou chargé d’une mission de service public. Dans le cas contraire, vous pouvez aussi héberger notre API de géocodage chez vous, en suivant ces instructions.

Les volumétries d'appel sont décrites dans la fiche de l'API.

Il existe des API et bases de données, celles-ci ne sont pas référencées sur data.gouv.fr à ce jour. Ces API et bases de données, qui sont opérées par le Ministère de l'Intérieur, sont en accès restreint à un petit nombre d'acteurs institutionnels. Notre support n'est pas en mesure de vous aider à ce sujet.

Cette API n'est pas référencée sur data.gouv.fr car il s'agit d'une démarche en ligne. Vous pouvez accéder à cette démarche de l'Urssaf en suivant ce lien vers Démarches simplifiées.

DataPass est un service permettant aux administrations et collectivités d'être habilitées à accéder à des données en accès restreint. Que vous soyez une administration fournisseur de données ou utilisatrice de données, vous pouvez vous référez à la FAQ du service Datapass.

Nous vous invitons à consulter la documentation dédiée concernant la création et la publication des données de ces données.

• Pour toute information sur la COVID-19 vous pouvez consulter le site gouvernement.fr.
• Pour trouver un rendez-vous, vous pouvez consulter sante.fr.
• Pour récupérer votre attestation, vous pouvez consulter votre appli TousAntiCovid ou votre espace ameli.fr.

L'organisme en mesure de vous aider est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site data.gouv.fr ne permet pas aux particuliers de remplir des formalités administratives et notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. Vous pouvez vous référer à l'administration compétente ou consulter les liens suivants :

• La fiche dédiée sur Service-Public.fr
• Le site refugies.info
• Contacter le service compétent du Ministère de l'Intérieur

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Vous pouvez vous référer à :

• La fiche pratique escroquerie de Service-Public.fr
• La fiche pratique phishing (hameçonnage) sur Service-Public.fr
• L’outil de diagnostic sur cybermalveillance.gouv.fr

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Vous pouvez vous référer à la fiche pratique sur Service-Public.fr.