Il peut être complexe et chronophage de se conformer aux règles de la taxe sur les ventes, en particulier aux États-Unis. Chaque État applique ses propres règles en matière de taxe sur les ventes, qui déterminent les conditions dans lesquelles les entreprises doivent collecter la taxe. Ces réglementations ont connu de nombreuses modifications au cours des dernières années et continuent d'évoluer, si bien qu'il est compliqué de déterminer quand et où vous êtes tenu de facturer la taxe sur les ventes pour les transactions.

Ce guide a pour objectif de vous aider à déterminer quand vous devez vous immatriculer pour collecter cette taxe aux États-Unis, de façon à vous éviter toute sanction ou majoration pour non-conformité. Il vous apprendra également à maîtriser le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes dans les différents États et vous expliquera ce qu'il faut faire si vous avez l'obligation de collecter la taxe sur les ventes, mais que vous n'êtes pas encore immatriculé. Vous y trouverez également quelques explications sur la manière dont Stripe peut vous aider à gérer votre conformité fiscale en continu.

Quand s'immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes

Aux États-Unis, vous êtes tenu de vous immatriculer à la taxe sur les ventes dans chaque État dans lequel vous avez satisfait aux normes de lien physique ou économique ou à toute autre exigence de l'État. Pour les vendeurs extérieurs à l'État, le lien économique constitue généralement la norme applicable afin de déterminer le moment où il convient de s'immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes. Les seuils de lien économique sont basés soit sur le chiffre d'affaires, soit sur le volume des transactions, et parfois sur les deux. En Californie, par exemple, vous devez vous immatriculer et collecter la taxe sur les ventes dès que vous dépassez 500 000 $ de chiffre d'affaires réalisé avec des clients californiens. Toutefois, en Géorgie, vous devez commencer à collecter la taxe sur les ventes dès que votre chiffre d'affaires dépasse 100 000 $ ou que vous effectuez 200 transactions avec des clients en Géorgie.

Seuils économiques différents en Californie et en Géorgie

Les définitions du lien fiscal, tout comme celle du lien physique, varient d'un État à l'autre, mais en général, le fait d'avoir un lien physique, quel qu'il soit, peut créer une « présence suffisante » (ou lien) et vous obliger à vous immatriculer et à collecter la taxe sur les ventes dans l'État en question. Il peut s'agir de disposer d'un bureau ou d'un siège, d'équipements ou d'employés dans un État, ou même de justifier d'une présence temporaire, par exemple en participant à un salon professionnel. Le lieu de stockage de vos stocks peut également constituer un lien avec un État. (Cela inclut les stocks conservés dans un entrepôt Amazon FBA ou dans un autre centre de distribution tiers.)

Il est important de noter que cinq États n'appliquent pas de taxe sur les ventes à leur échelle : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Par conséquent, vous ne devez pas collecter la taxe sur les ventes dans ces États. Toutefois, l'Alaska autorise le prélèvement d'une taxe sur les ventes au niveau municipal. Dans la plupart des cas, les marchands n'ont besoin de s'immatriculer qu'au niveau de l'État pour les besoins de la taxe sur les ventes, à quelques exceptions près, que nous vous présentons ci-dessous.

Une fois que vous avez déterminé où vous devez collecter la taxe, l'étape suivante consiste à vous immatriculer auprès de l'autorité fiscale locale ou de l'État concerné. Cette étape est cruciale, car vous devez être immatriculé avant de commencer à calculer et à collecter la taxe sur les ventes. Notez que ces instructions s'appliquent aux marchands directs. Si vous vendez exclusivement sur des places de marché, vous devez consulter un expert en matière de taxe sur les ventes pour déterminer s'il est nécessaire de vous immatriculer en vue d'obtenir un permis de taxe sur les ventes, étant donné que les directives fiscales applicables aux places de marché varient.

Aux États-Unis, les entreprises ne doivent s'immatriculer qu'une fois qu'elles ont identifié le lieu avec lequel elles ont établi un lien, qu'il s'agisse d'un lien physique ou économique, ou de toute autre exigence de l'État. Quel que soit le type de produits que vous vendez (biens numériques, services ou produits physiques), la procédure d'immatriculation reste la même.

Comment s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente aux États-Unis

Étant donné que chaque État a sa propre administration fiscale, vous devez vous inscrire individuellement pour percevoir la taxe de vente dans les États où vous avez satisfait aux exigences d'inscription fiscale. Pour obtenir un permis de taxe de vente, commencez par vous rendre sur le site Web de l'administration fiscale de l'État. Vous trouverez le lien pour chaque État ici. Vous pouvez aussi laisser Stripe Tax gérer pour vous l'ensemble du processus d'inscription fiscale aux États-Unis.

Une exemption est prévue pour les États participant à l'Accord de rationalisation de la taxe de vente et de la taxe d'utilisation (Streamlined Sales and Use Tax Agreement ou SSUTA). Cet accord a été créé pour tenter de simplifier le processus d'inscription à la taxe de vente. À l'heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer à l'accord SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming. Les marchands peuvent s'inscrire au système simplifié d'inscription à la taxe de vente (SSTRS) ici. Une fois inscrits, les utilisateurs configurent des comptes individuellement auprès de chaque État et devront s'inscrire séparément s'ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État qui ne se conforme pas à l'accord SSUTA.

Si vous remplissiez les conditions d'inscription fiscale dans un État, mais que vous avez omis de vous inscrire, plusieurs options s'offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l'exigence d'inscription fiscale, il serait judicieux de consulter des experts en taxe de vente pour déterminer la meilleure voie à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont mis en place un programme de déclaration volontaire pour aider les marchands à régler leurs obligations antérieures en matière de taxe de vente, et vous pourriez être admissible au programme d'amnistie d’un État pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit auprès de l'administration fiscale locale ou de l'État.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Il calcule et prélève automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d’une intégration ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminez les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Déterminer où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, une fois inscrit(e) auprès de l’administration fiscale, activer le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  
• S’inscrire pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pouvez vous inscrire une fois que vous avez atteint le seuil d’inscription.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève toujours le montant exact des taxes, quels que soient les marchandises que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et assure une surveillance et une mise à jour systématiques des réglementations fiscales et des taux.
  
• Simplifiez vos déclarations et vos versements : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

Pour en savoir plus sur Stripe Tax.