Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One

Pour utiliser Google One, vous devez accepter (1) les conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google One (les « conditions supplémentaires »). Les termes qui ne sont pas définis dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation de Google.

Veuillez lire attentivement ces documents. Ensemble, ils forment les « conditions ». Ils établissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services et ce que nous attendons de vous.

Nous vous encourageons également à lire notre politique de confidentialité pour mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements.

1. Notre service

Google One propose des forfaits d'abonnement avec un espace de stockage payant partagé entre Gmail, Google Photos et Google Disque, y compris des forfaits d'abonnement avec des avantages supplémentaires qui vous sont fournis par Google ou par l'intermédiaire de tiers. Google One propose également des forfaits d'abonnement et des crédits d'IA pour accéder à certaines fonctionnalités d'IA développées par Google moyennant des frais. Votre utilisation des avantages supplémentaires Google ou tiers est régie par les conditions d'utilisation applicables à ces avantages. Certains avantages peuvent ne pas être offerts dans tous les pays et peuvent être soumis à d'autres restrictions. Veuillez consulter le centre d'aide Google One pour en savoir plus.

Le service Google One vous est fourni par l'entité Google décrite dans les conditions d'utilisation de Google. Lorsque vous achetez un abonnement à Google One ou des crédits d'IA, vous concluez un contrat distinct avec le vendeur, qui peut être une entité Google (voir l'article 2) ou un tiers. Si vous avez un abonnement à Google One par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un affilié, votre abonnement peut être assujetti à des conditions supplémentaires de ce tiers ou de cet affilié.

Crédits d'IA

Vous pouvez utiliser des crédits d'IA pour effectuer et traiter vos requêtes dans les fonctionnalités d'IA désignées. Le nombre de crédits requis pour une action particulière (p. ex. générer une vidéo) vous sera communiqué dans la fonctionnalité ou le produit concerné. Google se réserve le droit de modifier le coût en crédits pour l'utilisation des fonctionnalités d'IA. Les crédits d'IA ne peuvent être utilisés que pour accéder à certaines fonctionnalités d'IA qui peuvent être mises à disposition par Google de temps à autre.

Les crédits d'IA peuvent expirer après une certaine période, comme indiqué au moment de leur acquisition.

Vous n'avez aucun droit ni titre sur les crédits d'IA, sauf si cela est expressément indiqué dans les présentes conditions. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer de crédits d'IA à un autre utilisateur ou à un autre compte ni tenter de vendre ou de transférer des crédits d'IA. Lorsque vous achetez des crédits d'IA, vous prépayez l'utilisation de certaines fonctionnalités d'IA désignées. Les crédits d'IA ne sont pas une monnaie numérique, une valeur mobilière, une marchandise ou tout autre type d'instrument financier et ne sont pas échangeables contre une quelconque valeur en espèces. Les crédits d'IA ne peuvent être utilisés que pour les fonctionnalités d'IA indiquées dans l'écosystème Google. Tous les crédits d'IA non utilisés seront perdus lors de la résiliation ou de l'annulation de votre forfait Google One, sous réserve des politiques de remboursement applicables.

Apprenez-en plus sur les crédits d'IA.

2. Achat et paiement

Les abonnements à Google One sont à durée indéterminée, et les frais vous seront facturés au début de chaque cycle de facturation selon vos modalités d'abonnement (par exemple, mensuellement, annuellement ou à une autre fréquence), sauf si vous vous désabonnez.

Lorsque vous achetez un abonnement à Google One ou des crédits d'IA, votre achat est soumis à des conditions distinctes de celles du vendeur. Par exemple, lorsque vous vous abonnez à Google One ou achetez des crédits d'IA dans la boutique Google Play Store, votre achat est soumis aux conditions d'utilisation de Google Play.

Le vendeur de votre abonnement à Google One ou de vos crédits d'IA dans la boutique Google Play Store est le suivant :

• Pour les consommateurs en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique : Google Commerce Limited
• Pour les consommateurs en Inde : Google Ireland Limited
• Pour les consommateurs dans le reste de l'Asie et du Pacifique : Google Digital Inc.
• Pour les consommateurs aux États-Unis et dans le reste du monde : Google LLC.

Lorsque vous achetez un abonnement à Google One ou des crédits d'IA par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un affilié, ce tiers ou cet affilié débitera votre mode de paiement et sera responsable de la gestion de tout problème lié à votre paiement, y compris les annulations et les remboursements.

Si le vendeur ne peut pas vous facturer l'abonnement à Google One, vous ne pourrez peut-être pas accéder à Google One tant que vous n'aurez pas mis à jour votre mode de paiement auprès du vendeur. Si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable après cet avis, nous pouvons annuler ou suspendre votre accès à Google One.

3. Prix et offres

Offres. Nous pouvons proposer de temps à autre des essais d'abonnement à Google One sans frais. Si vous achetez un abonnement à Google One qui comprend un essai, vous recevrez un accès à Google One pour la durée de la période d'essai. À la fin de la période d'essai, et dans la mesure permise par la loi applicable, le prix de l'abonnement vous sera automatiquement facturé à chaque période de facturation si vous avez fourni un mode de paiement valide au vendeur, et continuera à l'être jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement vous soit facturé, vous devez annuler votre abonnement auprès du vendeur avant la fin de la période d'essai. Nous pouvons également offrir de temps à autre des rabais sur les abonnements à Google One. Des conditions d'utilisation supplémentaires, y compris des critères d'admissibilité, peuvent s'appliquer à ces offres, et ces conditions supplémentaires vous seront proposées avant l'utilisation ou l'achat. Les offres sont nulles là où la loi applicable les interdit ou les restreint.

Modifications des prix. Nous pouvons modifier de temps à autre les prix des abonnements à Google One ou des crédits d'IA, par exemple pour refléter l'inflation, les modifications apportées aux taxes applicables, les modifications apportées aux offres promotionnelles, les modifications apportées à Google One ou les besoins changeants de l'entreprise. Pour les modifications apportées aux prix des abonnements à Google One, ces modifications s'appliqueront au terme de votre période de paiement en cours, au moment où votre paiement suivant est dû, après le préavis. En cas d'augmentation des prix, vous en serez informé au moins 30 jours avant la facturation. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, la modification ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser votre abonnement à Google One avec le nouveau prix, vous pouvez l'annuler comme décrit dans la section Annulations des présentes conditions. L'abonnement ne vous sera plus facturé, à condition que vous nous en informiez avant la fin de la période de facturation actuelle. Si le prix augmente et qu'un consentement est requis, votre abonnement sera annulé si vous n'acceptez pas le nouveau prix.

4. Annulations et remboursements

Cancellations and withdrawals. If you cancel your subscription, you will retain access to Google One for the remainder of your current billing period, unless you are entitled to cancel with immediate effect or have other cancellation or withdrawal rights as further described in the Help Center. If you have a right of withdrawal and wish to exercise it, you must communicate your decision to withdraw by an unequivocal statement to the seller from which you made the purchase. If you request to begin the performance of services during the withdrawal period, you may be required to pay a pro-rated amount in proportion to the services provided up until you have communicated to the seller your withdrawal from the contract.

If you elect to delete Google One via service deletion, you agree that you may lose access to Google One services immediately. If you prefer to retain Google One services for the remainder of your billing period, please cancel your subscription rather than deleting Google One.

Refunds. If you purchased a Google One subscription or AI credits, the refund policy will apply. You will need to contact the seller from which you made the purchase to request a refund. You may have consumer rights under applicable law that cannot be limited by contract. These Terms do not restrict those rights.

5. Assistance à la clientèle

Google One peut inclure l'accès à l'assistance à la clientèle pour certains services Google. Si l'assistance à la clientèle n'est pas en mesure de vous aider avec votre demande, nous pouvons vous transférer ou vous rediriger vers le service d'assistance à la clientèle du service Google applicable. L'annulation ou la suspension de votre abonnement à Google One peut entraîner la suspension du traitement de vos problèmes par le service d'assistance à la clientèle. Dans ce cas, vous devrez peut-être refaire une demande une fois votre abonnement restauré. Pour en savoir plus sur l'assistance à la clientèle, veuillez consulter notre centre d'aide.

6. Partage familial

Votre abonnement à Google One peut vous permettre de partager certains avantages avec votre groupe familial (« partage familial »). Si vous ne souhaitez pas partager d'avantages avec votre groupe familial, vous devez désactiver le partage familial pour Google One ou quitter votre groupe familial. Seuls les gestionnaires de forfait Google One peuvent ajouter des membres de la famille à un abonnement à Google One et activer ou désactiver le partage familial d'un tel abonnement. Veuillez consulter notre centre d'aide pour en savoir plus sur le partage familial.

Si vous faites partie d'un groupe familial dans Google One, les membres de votre groupe familial pourront voir certains renseignements à propos de vous. Par exemple, si vous vous joignez à un groupe familial et que le partage familial Google One est activé, les autres membres du groupe familial et ses invités pourraient voir votre nom, votre photo, votre adresse courriel, les appareils que vous avez sauvegardés, les crédits d'IA consommés et la quantité d'espace de stockage que vous utilisez. Les membres du groupe familial peuvent aussi voir si certains avantages supplémentaires inclus dans l'abonnement à Google One ont été utilisés par un membre de la famille.

Si vous êtes le gestionnaire de forfait Google One de votre groupe familial et que vous désactivez le partage familial ou quittez votre groupe familial, les autres membres de votre groupe familial perdront leur accès à l'abonnement à Google One. Si votre gestionnaire de forfait Google One vous a donné accès à Google One par l'intermédiaire du partage familial, vous perdrez votre accès à Google One si vous quittez votre groupe familial, ou si votre gestionnaire de forfait Google One désactive le partage familial ou quitte le groupe familial.

7. Sauvegarde et restauration pour les appareils mobiles

Google One peut inclure une fonctionnalité améliorée de sauvegarde et de restauration de données (la « sauvegarde et restauration ») pour les appareils mobiles admissibles. L'utilisation de la sauvegarde et de la restauration peut nécessiter d'installer et d'activer des applications supplémentaires, comme Google Photos. Vous pouvez modifier vos options de sauvegarde et de restauration à tout moment dans l'application Google One. Si votre abonnement à Google One est suspendu ou annulé, vous pourriez perdre votre accès aux données enregistrées à l'aide de la fonctionnalité de sauvegarde et de restauration après une certaine période, conformément aux politiques de sauvegarde Android applicables.