|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 203/49 |
Article 198
Sauf dispositions contraires, les stipulations du présent traité sont applicables aux territoires européens des États membres et aux territoires non européens soumis à leur juridiction.
Elles s'appliquent également aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures.
Les dispositions du présent traité s'appliquent aux îles Åland conformément aux dispositions figurant au protocole no 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède.
Par dérogation aux alinéas précédents:
|
a) |
le présent traité ne s'applique pas aux îles Féroé. Le présent traité ne s'applique pas au Groenland; |
|
b) |
le présent traité ne s'applique pas aux zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre; |
|
c) |
le présent traité ne s'applique pas aux pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l'annexe II du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
|
d) |
les dispositions du présent traité ne sont applicables aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu pour ces îles par le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 22 janvier 1972. |
(Point e) supprimé)