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7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 203/44 |
Article 174
1. Les dépenses figurant au budget de fonctionnement comprennent notamment:
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a) |
les frais d'administration; |
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b) |
les dépenses relatives au contrôle de sécurité et à la protection sanitaire. |
2. Les dépenses figurant au budget de recherches et d'investissement comprennent notamment:
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a) |
les dépenses relatives à l'exécution du programme de recherches de la Communauté; |
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b) |
la participation éventuelle au capital de l'Agence et aux dépenses d'investissement de celle-ci; |
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c) |
les dépenses relatives à l'équipement des établissements d'enseignement; |
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d) |
la participation éventuelle aux entreprises communes et à certaines opérations communes. |