Article 39

La Commission établit dans le cadre du Centre commun de recherches nucléaires, et dès la création de celui-ci, une section de documentation et d'études des questions de protection sanitaire.

Cette section a notamment pour mission de rassembler la documentation et les renseignements visés aux articles 33, 36 et 37, et d'assister la Commission dans l'exécution des tâches qui lui sont imparties par le présent chapitre.